La directive cadre sur l'eau (DCE)
La directive cadre européenne sur l’eau de 2000 a pour ambition d’harmoniser les politiques de l’eau des pays de l’Union Européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
La DCE consacre le rôle central des milieux naturels dans la gestion de l’eau par « masse d’eau » et fixe un objectif de bon état des milieux aquatiques d’ici à 2015, pour permettre tous les usages : eau potable, usages économiques, de loisirs, … La notion de « bon état » correspond à des milieux biologiques dont les peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés. Pour la première fois, un objectif de résultat est fixé basé sur la qualité de l’écosystème aquatique.
Les masses d’eau constituent le référentiel cartographique élémentaire de la directive cadre sur l’eau. Ces masses d'eau servent d'unité d’évaluation de la qualité des eaux. L’état (écologique, chimique, ou quantitatif) sera évalué pour chaque masse d’eau. Il existe 5 catégories de masses d’eau : masses d’eau de cours d’eau ; de plans d’eau ; de transition (les estuaires) ; côtières pour les eaux marines le long du littoral et souterraines.
Une masse d’eau de cours d’eau concerne une portion de cours d’eau relativement homogène et correspond par exemple à un tronçon de cours d’eau pour les rivières importantes ou bien au cours d’eau et ses affluents pour des rivières plus petites.
Documents associés :
- En Loir-et-Cher, 111 masses d'eau de cours d'eau se développent sur 3 grands bassins versants et 8 bassins hydrographiques.
- En vue de caractériser la qualité des eaux superficielles, et en fonction du programme des réseaux de mesures de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, le réseau de mesures du Département de Loir-et-Cher est coordonné et ajusté chaque année en concertation avec les techniciens des syndicats de rivières concernés.
- L'état des eaux de surface (rivières, plans d’eau et eaux littorales) est évaluée chaque année. Il est identifié, sur la carte ci-dessous, par 5 couleurs bleu (très bon état), vert (bon état), jaune (état moyen), orange (état médiocre) et rouge (mauvais état).
Les couleurs sont représentées par un trait plein ou pointillé en fonction du niveau de confiance. Le trait plein indique que les données nécessaires pour une évaluation sont complètes, ou que les données disponibles sont cohérentes entre elles et avec les perturbations du milieu. Le trait pointillé indique qu'il n'y a pas assez de données disponibles et/ou qu’elles ne sont pas cohérentes entre elles ou avec les perturbations du milieu.
SDAGE et SAGE
Document associé :
- La mise en œuvre de la DCE se fait à travers les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des 12 grands bassins hydrographiques français dont 7 métropolitains. Le Loir-et-Cher est concerné par la SDAGE Loire-Bretagne adopté le 04 novembre 2015. Ce document de planification définit, pour une période de 6 ans (2016-2021), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne.
- Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le SAGE vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant * hydrographique ou une nappe.
Le territoire de Loir-et-Cher est concerné par quatre SAGE dont un concerne une nappe souterraine :
- le SAGE Cher Aval
- le SAGE Loir
- le SAGE Nappe de Beauce
- le SAGE Sauldre
Contrats territoriaux de bassin
Document asocié :
L’atteinte des objectifs des SAGE ou la mise en œuvre d’actions concertées à l’échelle d’un bassin versant peuvent s’opérer à travers les contrats territoriaux de bassin. L’Agence de l’Eau et la Région Centre-Val de Loire accompagnent les porteurs de projets pour le montage et la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. L’échelle d’intervention est le bassin versant.
Le territoire de Loir-et-Cher est concerné principalement par 4 contrats territoriaux :
- contrat territorial du bassin du Beuvron-Cosson (37, 45, 18)
- contrat territorial du bassin de la Cisse (41, 37)
- contrat territorial du bassin du Loir médian (41)
- contrat territorial du bassin de la Tronne
Et secondairement par :
- contrat territorial du bassin de la Brenne (37, 41)
- contrat territorial du bassin de l'Amasse (37, 41)
- contrat territorial du bassin de l'Ardoux (45, 41)
- contrat territorial du bassin des Mauves (45,41)
- contrat territorial de la Sauldre du Cher (18, 41)
- contrat territorial du Fouzon (36, 18, 41)
L'hydromorphologie des cours d'eau
Outre la qualité biologique et la qualité physico-chimique des cours d’eau, la Directive Cadre sur l’Eau impose désormais la prise en compte de l’hydromorphologie des cours d’eau dans les programmes d’actions des SAGE ou des contrats territoriaux de bassin.
L’hydromorphologie d’un milieu aquatique correspond à ses caractéristiques hydrologiques (état quantitatif et dynamique des débits, connexion aux eaux souterraines) et morphologiques (variation de la profondeur et de la largeur de la rivière, caractéristiques du substrat du lit, structure et état de la végétation de rive) ainsi qu’à sa continuité (migration des organismes aquatiques et transport de sédiments). Elle résulte de la conjugaison de caractéristiques climatiques, géologiques, du relief et de l’occupation des sols.
Les altérations hydromorphologiques, qui modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau, sont liées aux pressions anthropiques qui s’exercent sur les sols du bassin versant et sur les cours d’eau. Les obstacles à l’écoulement, la chenalisation, le curage, la rectification du tracé, l’extraction de granulats, la suppression de ripisylve, le drainage, l’irrigation, l’imperméabilisation ou le retournements des sols sont autant de sources d’altérations hydromorphologiques.
Les obstacles à l'écoulement
Les nombreux obstacles à l’écoulement qui parsèment les cours d’eau (seuils en rivière et barrages) participent à la perturbation du fonctionnement hydromorphologique et biologique des cours d’eau.
Le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement (ROE) est un outil développé par l’ONEMA en collaboration avec ses partenaires (Cemagref, CNRS, Agences de l’eau, MEEDDM) qui permet de recenser ces obstacles sur les cours d’eau métropolitains.
En France, en 2014, on dénombre :
- près de 80 000 obstacles à l’écoulement (barrages, écluses, seuils…) sur les cours d’eau
- 138 obstacles pour 1000 km²
En Loir-et-Cher, en 2014, on dénombre :
- plus de 560 obstacles à l’écoulement (barrages, écluses, seuils…) sur les cours d’eau
- 87 obstacles pour 1000 km²