 |
 |
Espaces naturels
Schéma départemental des espaces naturels sensibles
Conseil général de Loir-et-Cher - adopté le 19 octobre 2009
Le schéma départemental des espaces naturels sensibles présente des grandes orientations de gestion et constitue la trame incitative de l’action de tous en matière d’E.N.S. Il répertorie 25 sites naturels du département, répartis entre Perche, Vallée du Loir, Beauce, Vallée de la Loire, Sologne Centrale, Sologne Viticole et Vallée du Cher.
Schéma départemental des espaces naturels sensibles
Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Conseil général de Loir-et-Cher - approuvé le 25 juin 2012
En 2001, le Conseil Général a élaboré et approuvé un Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable , ayant pour vocation de mettre à disposition de toutes les collectivités compétentes du département des solutions cohérentes d’exploitation solidaire et de protection des ressources leur permettant d’assurer l’approvisionnement et le secours en eau de bonne qualité et en quantité suffisante. Afin de mettre à jour l’ensemble des données relatives à l’alimentation en eau potable de nos collectivités et ainsi réactualiser et, le cas échéant, réorienter les préconisations en termes d’investissement ou de regroupement éventuel, il a été décidé en 2010 d’effectuer une révision de ce schéma.
Schéma départemental d'alimentation en eau potable
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin du Loir (S.A.G.E. Loir)
Etablissement public Loire - périmètre défini en novembre 2004
122 communes du Loir-et-Cher sont incluses dans le périmètre. Le SAGE est un outil de planification doté d’une portée juridique à échelle d’une unité hydrographique cohérente. Il définit et met en œuvre une politique locale en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Il fixe des objectifs partagés et des règles locales d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.
Schéma départemental de gestion Cynégétique (SDGC) 2018 -2024
Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher
Le troisième Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) couvrant les années 2018-2024 a été validé le 2 mai 2018 par la Commission Départementale de Gestion Cynégétique (CDCFS), après consultation publique.
Il a été élaboré par la Fédération des chasseurs de Loir-et-Cher (FDC41) à l’issue d’une concertation approfondie avec l’ensemble des utilisateurs de la nature : chasseurs, agriculteurs, forestiers, institutionnels, associations de protection de la nature, randonneurs, etc.
C’est un document officiel faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Son application entre en vigueur à partir du 1er juin 2018. Véritable « Bible » des fédérations, il constitue la feuille de route des actions à mener pour les 6 années à venir dans les différents domaines suivants : gestion, formation, sécurité, communication, etc.
Trosième schéma départemental de gestion Cynégétique (2018-2024)
Déchets
Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Conseil général de Loir-et-Cher (Etat avant 2005) - adopté en 1995, révisé en 2000, approuvé en 2001 pour une durée de 10 ans
Depuis le 1er janvier 2005, la compétence du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés est transférée au Conseil Général avec l’entrée en vigueur de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le plan départemental concerne les déchets produits par les ménages, les collectivités et les professionnels.
Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Loir-et-Cher
Conseil général de Loir-et-Cher - adopté en décembre 2014, pour une durée de 12 ans
Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux a pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. Le Plan est composé notamment d’un état des lieux (dont l’année de référence est 2010), d’un programme de prévention des déchets non dangereux et d’une planification comprenant un inventaire prospectif des quantités de déchets non dangereux à traiter aux horizons 6 et 12 ans.
Par conséquent, compte tenu de l’année prévue d’approbation du Plan (2014), les projections se situent aux horizons 2020 et 2026.
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Loir-et-Cher
Plan régional d’élimination des déchets dangereux de la région Centre (PREDD)
Conseil régional Centre - adopté en décembre 2009
Ce plan vise à améliorer la gestion des déchets dangereux diffus, produits par les ménages, les artisans, les professions libérales, à favoriser le traitement des déchets dangereux de la région dans des installations régionales, voire réduire autant que possible le transport vers des régions voisines, et à mener des actions de communication afin de sensibiliser les différents producteurs et éliminateurs de déchets dangereux.
Plan régional d'élimination des déchets dangereux
Développement durable
Stratégie régionale pour la biodiversité (octobre 2011)
Conseil régional Centre - Biodiversité Centre
La Région, à travers la Stratégie Régionale pour la Biodiversité, souhaite affirmer le nécessaire engagement de tous en faveur de la préservation et de la valorisation de la diversité biologique. Elle souhaite proposer un schéma stratégique qui rassemble les initiatives déjà engagées par la collectivité régionale avec ses partenaires, et propose à travers une trentaine de plans d’actions, de nouvelles pistes d’intervention, sans exhaustivité, à engager.
Stratégie Régionale pour la biodiversité
Agenda 21
Etat
Les agendas 21 constituent un programme d’actions pour le 21ème siècle issus de la Convention de Rio de 1992. Ils regroupent un ensemble de recommandations concrètes déclinées du concept de développement durable reposant sur 3 piliers : l’action économique, le développement social et la gestion économe des ressources naturelles. Les agendas 21 locaux sont appliqués, quant à eux, aux villes et collectivités. Ils sont basés sur une démarche de dialogue avec l’ensemble des acteurs du territoire, permettant de construire et de mettre en œuvre un programme opérationnel concourant au développement durable du territoire concerné.
Agenda 21 - cadre d'intervention
Agenda 21 - Avancement des agendas EPCI et communes 2013
Agenda 21 - Pays Vendômois - adopté en 2010 (2010-2015)
Agenda 21- Pays des Châteaux - adopté en mars 2013
Agenda 21- Pays de Grande Sologne - adopté en février 2013
Agenda 21 - Communauté de la Beauce Ligérienne - Ville de Mer - Syndicat Val d'Eau - adopté en janvier 2013
Ville de Mer - Guide des actions
Agenda 21 - Communauté d'Agglomération de Blois - en cours
Agenda 21- Ville de Blois - en cours
Plan Loire grandeur nature 2007 - 2013
Etat - Conseil régional Centre - adopté en 2006
Ce plan définit quatre enjeux prioritaires : vivre durablement dans les vallées inondables de la Loire et de ses principaux affluents, préserver le bien commun que sont la ressource en eau, les espaces naturels et les espèces patrimoniales, mettre en valeur le patrimoine naturel, culturel, touristique et paysager de la Loire et de ses principaux affluents pour un développement durable, développer et partager une connaissance globale, fondamentale et opérationnelle du fleuve et de son écosystème.
Plan climat énergie territorial (PCET)
Ademe Centre - adopté en décembre 2008
Ce plan fixe les objectifs du territoire et définit un programme d’actions pour les atteindre. Il regroupe l’ensemble des mesures à prendre en vue de limiter l’impact du territoire sur le climat, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en développant des ressources renouvelables, par un recyclage des déchets et par une transformation des politiques de transport. Il regroupe également les mesures pour réduire la vulnérabilité du territoire dans tous les domaines de l’économie et de la vie quotidienne et dans la gestion des risques.
Plan climat énergie territorial
Plan régional de la qualité de l'air de la région Centre (PRQA)
Conseil régional Centre - révisé en février 2010
Le PRQA définit les orientations régionales permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Il s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement.
Plan régional de la qualité de l'air
Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie du Centre (SCRCAE)
Conseil régional Centre - Etat - adopté le 22 juin 2012
Les objectifs sont la réduction des consommations énergétiques, l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production et la consommation d'énergie, la réduction des émissions de GES ainsi que celles des émissions de polluants atmosphériques.
Schéma Régional du climat, de l'air et de l'énergie du Centre
Risques
Révision du plan de prévention du risque inondation (PPRI) « Val de Blois »
Etat - adopté en 1999 (révisé en mai 2010)
Un plan de prévision de prévention du risque d'inondation est un document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence. Le PPRI "Val de Blois" a été révisé sur les communes de Blois, Chailles, St Gervais-la -Forêt et Vineuil en mai 2010.
Plan de prévention du risque inondation
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)
Etat - SDIS - arrêté du 6 octobre 2015 portant approbation de la première révision du DDACR de Loir-et-Cher
Les conclusions des travaux d’actualisation du SDACR, à travers les propositions issues d’une véritable analyse de l’adéquation entre les risques et les moyens, constituent le socle de l’élaboration de la politique générale du SDIS. Celles-ci devront permettre d’élaborer des Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI) dans les domaines des équipements matériels et des constructions immobilières, un plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) intégrant l’élaboration d’un plan de formation et la poursuite des actions en faveur du développement du volontariat. Le SDACR est un document déterminant pour parfaire la préparation et l’organisation des secours avec la préoccupation permanente de l’amélioration de l’efficacité du SDIS.
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
Urbanisme
Les programmes de rénovation urbaine en région Centre 2004 - 2013 (PRU)
Etat
Les programmes de rénovation urbaine vise à transformer en profondeur les quartiers les plus en difficultés : zones urbaines sensibles (ZUS) ou les territoires définis par la loi d'août 2003 présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues.
Les programmes de rénovation urbaine
Projet de rénovation urbaine - ville de Blois - adopté en 2005 (2005 - 2013)
Projet de rénovation urbaine - ville de Romorantin - adopté en 2009
PRU - ville de Romorantin