Depuis 2019, l'Observatoire de l'économie et des territoires et l'Association des maires de Loir-et-Cher ont fait le choix de sensibiliser les communes sur la nécessité de disposer d'un adressage exhaustif et aux normes. Ce travail a également été mené en lien étroit avec le syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique dans l'objectif de faciliter le déploiement du très haut débit sur l'Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher.
En complément, des formules d'accompagnement sont proposées depuis cette date aux communes qui le souhaitent.
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite 3DS, oblige désormais toutes les communes à procéder à la dénomination et à la numérotation des voies et lieux-dits et à transmettre ces adresses à l’administration centrale via une Base Adresse Locale. Le décret d'application n° 2023-767 du 11 août 2023 porte l'obligation pour toutes les communes de réaliser la première mise à disposition de leurs données d'adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr/ :
- au 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2000 habitants,
- au 1er juin 2024 pour les autres communes.
Cette page présente les contours et les impacts de ces nouvelles dispositions et propose aux collectivités des ressources pour les aider.
L'adressage en Loir-et-Cher
Documents utiles
Pour réaliser son adressage
Site national de saisie et de mise à jour des adresses :
Guides méthodologiques nationaux
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) propose des guides méthodologiques cadres nationaux à partir de la page suivante : https://adresse.data.gouv.fr/ressources
Ces documents sont des références nationales dans la mise un place d'un plan d'adressage :
- « Le guide de Mes Adresses »
- « Le guide des bonnes pratiques »
Voir aussi
- Règles d'or de La Poste, extrait de « L'ABC de l'adresse » (La Poste, 2015)
- L’Adressage pour faciliter le déploiement du FTTH (Val de Loire Numérique, 2022)
Accompagnement
L'Observatoire se propose d'accompagner les communes du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire dans leur procédure d'adressage.
Cette proposition, imaginée en partenariat avec l'association des maires de Loir-et-Cher, s'appuie sur :
- Les guides méthodologiques cadres nationaux ci-dessus qui recensent les actions à réaliser dans la mise en place d'un plan d'adressage ainsi que la saisie des adresses dans l'éditeur de Base Adresse Locale (BAL) « Mes adresses ».
- Une prestation d'accompagnement à géométrie variable notamment sur l'éditeur de BAL « Mes adresses » (ETALAB)
Pour plus d'informations sur les tarifications de nos accompagnements, contactez-nous.
N'hésitez pas à nous contacter
Caroline PITARD-SOUDÉE (contact@maires41.fr)
Noémie BLET (juridique@maires41.fr)
Christophe LEFERT (c.lefert@observatoire41.com)
Quentin CARUSO (q.caruso@observatoire41.com)