Le site internet de l’Observatoire se réinvente.
Présentation réalisée par Lionel Henry, directeur de l’Observatoire de l’économie et des territoires le 22 avril 2016 à Contres, dans le cadre d’une rencontre organisée par Groupama
Intervention de l'Observatoire, mardi 22 mars 2016 à l'Hôtel de Région :
La géolocalisation des services, entreprises et logements sociaux au service d'une connaissance partagée et d'une gestion des quartiers prioritaires.
Présentation d'un projet d'application WebSIG dédiée à la Politique de la Ville.
A l’occasion de l’audit de renouvellement triennal et après un avis favorable de l’organisme certificateur TÜV SAAr CERT du TÜV Sarrland e.V., la certification de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires est officiellement renouvelée le 22 décembre 2015 par TÜV SAAR CERT (N° de certificat DE16/819942181), attestant de la démarche Qualité répondant à la norme ISO 9001:2008 pour les activités de « gestion et traitement des données, conception et réalisation d’études socio-économiques »
Publication 2015
Au 1er janvier 2016, le Loir-et-Cher comprendra 3 communes nouvelles :
D'autres projets sont en cours de réflexion.
Consulter et télécharger la carte des communes nouvelles en Loir-et-Cher
Fondement juridique : la commune nouvelle est issue d’une disposition instituée par la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. Celle-ci remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin).
La loi du 16 mars 2015, améliore le régime de ces nouvelles collectivités :
- en donnant plus de place aux conseillers municipaux des anciennes communes,
- en prenant mieux en compte les spécificités communales dans les documents d’urbanisme,
- en garantissant pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants,
- en instaurant des communes déléguées correspondant aux anciennes communes.
Définition : la commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.
Objectif : proposer une formule rénovée de regroupement de communes aboutissant à la création d’une «commune nouvelle», pouvant notamment s’appuyer sur le périmètre des intercommunalités auxquelles les communes adhèrent.
