Cet article fait suite à l'article du 10 mai dernier
L’année 2017 a été marquée par une évolution substantielle de la structure des fichiers fonciers gérés par la DGFIP. La mise à jour touche notamment les propriétés bâties à la suite de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Cette révision, associée à des tracasseries administratives inédites, a retardé la livraison des fichier s qui ne sont parvenus au Conseil départemental qu’à la mi-octobre. Ces fichiers ont aussitôt été redécoupés par entité administrative (EPCI et communes) pour être ensuite mis à disposition auprès des Communautés de communes ou d’agglomération par le Département.
La rediffusion le cas échéant des fichiers fonciers auprès des communes qui en auraient besoin est à la charge de chaque Communauté.
La finalisation de l’intégration du cadastre 2017, opération très longue par nature, dans le WebSIG Territoires mis à disposition des Collectivités s'est terminée début novembre.
Vous pourrez en avoir confirmation lors de l’édition d’un relevé de propriété dont la première ligne contient l’année du millésime :
