Information du 14/09/2021 : la loi 3DS (anciennement appelée loi 4D) votée au Sénat en juillet 2021 imposera à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé Base Adresse Locale, pour intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/. Dans ce contexte le Guichet Adresse (IGN / La Poste) est programmé à l’obsolescence.
L'actualité ci-dessous a été rédigée en avril 2019 et est à remettre dans son contexte.
Une enquête menée récemment auprès des communes du département pointe des complexités inattendues et un fort besoin en accompagnement. L’Observatoire et l’association des maires ont imaginé un dispositif d’assistance et d’appui technique et se proposent de vous le présenter le jeudi 2 mai prochain à 17h30, salle Kléber Loustau à l'Hôtel du département.
L’enquête auprès des communes : les résultats
139 communes (sur les 269 du Loir-et-Cher) ont répondu.
- Un quart des communes répondantes n'a pas lancé la démarche mais prévoit cependant de le faire.
- La moitié des communes répondantes a démarré son adressage.
- Le quart restant indique avoir terminé son adressage mais cette proportion s'avère en réalité largement surestimée.
En effet, on constate que la procédure est rarement conduite à son ter me : plusieurs communes reconnaissent qu'il reste des anomalies à régler ou des difficultés de numérotation non résolues, certaines précisent que l'adressage (sur le terrain) a été finalisé... quelques décennies auparavant.
Surtout on constate, au travers des observations transmises ou d'échanges complémentaires, que dans l'esprit de beaucoup de communes, leur adressage est ou sera terminé lorsqu'elles auront fixé des numéros pour les habitations qui n'en avaient pas, voire lorsqu'elles auront simplement inventorié leurs adresses dans un fichier Excel.
Peu nombreuses sont en effet celles qui sont conscientes qu'en plus d'être signifié aux habitants l'adressage doit également être remonté dans la Base Adresse Nationale afin de renseigner les bases de données utilisées et diffusées par l'IGN, La Poste, les services du Cadastre, le SDIS, les opérateurs de la Fibre, etc.
Voir également
Les communes qui connaissent cette obligation rencontrent également souvent des difficultés techniques ou méthodologiques pour opérer cette remontée d'information via l'outil mis à disposition par IGN et La Poste, le Guichet Adresse.
D'autre part, et c'est le second point bloquant qui ressort, de nombreuses communes rencontrent des difficultés dans le traitement des lieux-dits et des « écarts » entraînant souvent beaucoup de questions pour lesquelles elles n'ont pas les réponses.
Si l'on y ajoute les autres interrogations exprimées, c'est plus de la moitié des communes qui souhaiterait un appui (technique ou informatif) pour mener à bien son adressage.
Sans être exhaustif, les demandes portent sur :
- Des précisions sur la démarche de l'adressage et les obligations
- La mise en œuvre opérationnelle
- Des retours d’expérience avec des cas concrets, des conseils méthodologiques
- Une aide (formation et tutoriel) pour la saisie dans le Guichet Adresse
- Des modèles d’arrêté, de délibération
- Des conseils pour l'information des opérateurs tiers une fois l’adressage terminé
Quelles solutions pour le Loir-et-Cher ?
Conformément à sa mission d’intérêt général, l’Observatoire s’est rapproché de ses partenaires (notamment le SMO Val de Loire Numérique, la DDFIP41 (Service du Cadastre), le SDIS41, IGN) pour concevoir une méthodologie permettant de répondre aux besoins exprimés par les élus.
Pour présenter cette démarche et les solutions d'accompagnement proposées, une réunion est organisée avec l’association des maires 41 le :
Jeudi 2 mai 2019 à 17h30
salle Kléber Loustau
à l'Hôtel du département
Place de la République à Blois
A cette occasion, seront exposées :
- la démarche globale de l’adressage et ses difficultés,
- les principales recommandations à suivre,
- La proposition d’intervention technique de l’Observatoire auprès des communes (prise en compte dans le Guichet Adresse, diffusion auprès des opérateurs, ...).