Le site internet de l’Observatoire se réinvente.
Et si nous étions tous acteurs ? Venez découvrir, partager et débattre avec nous !
Dans le cadre de la mission départementale de lutte contre l'illettrisme, Madame Baraban, Conseillère départementale et vice-présidente de l'Obser vatoire, propose 3 rencontres :
Au cours de ces réunions il est prévu :
et enfin de permettre à chaque participant de pouvoir découvrir le collège.
144 maires et présidents d’intercommunalités de Loir-et-Cher, au profil représentatif de l’ensemble de leurs collègues, ont répondu aux questions posées par l’Obser vatoire des Territoires et l’Association des Maires du Loir-et-Cher. Celles-ci sont axées autour de thèmes majeurs : démocratie locale, organisation territoriale, finances des collectivités, politiques publiques.
Ce qu’il faut retenir de cet état des lieux, très instructif : si les élus du Loir-et-Cher oscillent entre enthousiasme et désenchantement pour faire avancer leur ter ritoire, tous s’accordent à demander un renforcement du rôle des communes, une émancipation des collectivités locales, une simplification des règles, et une amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux.
L’intégralité de l’étude est à découvrir :
Information du 14/09/2021 : la loi 3DS (anciennement appelée loi 4D) votée au Sénat en juillet 2021 imposera à toutes les communes de fournir leurs adresses dans le format standardisé Base Adresse Locale, pour intégration dans la Base Adresse Nationale accessible sur le portail national : https://adresse.data.gouv.fr/. Dans ce contexte le Guichet Adresse (IGN / La Poste) est programmé à l’obsolescence.
L'actualité ci-dessous a été rédigée en avril 2019 et est à remettre dans son contexte.
Une enquête menée récemment auprès des communes du département pointe des complexités inattendues et un fort besoin en accompagnement. L’Observatoire et l’association des maires ont imaginé un dispositif d’assistance et d’appui technique et se proposent de vous le présenter le jeudi 2 mai prochain à 17h30, salle Kléber Loustau à l'Hôtel du département.
139 communes (sur les 269 du Loir-et-Cher) ont répondu.
En effet, on constate que la procédure est rarement conduite à son ter me : plusieurs communes reconnaissent qu'il reste des anomalies à régler ou des difficultés de numérotation non résolues, certaines précisent que l'adressage (sur le terrain) a été finalisé... quelques décennies auparavant.
Surtout on constate, au travers des observations transmises ou d'échanges complémentaires, que dans l'esprit de beaucoup de communes, leur adressage est ou sera terminé lorsqu'elles auront fixé des numéros pour les habitations qui n'en avaient pas, voire lorsqu'elles auront simplement inventorié leurs adresses dans un fichier Excel.
Peu nombreuses sont en effet celles qui sont conscientes qu'en plus d'être signifié aux habitants l'adressage doit également être remonté dans la Base Adresse Nationale afin de renseigner les bases de données utilisées et diffusées par l'IGN, La Poste, les services du Cadastre, le SDIS, les opérateurs de la Fibre, etc.
Voir également
Les communes qui connaissent cette obligation rencontrent également souvent des difficultés techniques ou méthodologiques pour opérer cette remontée d'information via l'outil mis à disposition par IGN et La Poste, le Guichet Adresse.
D'autre part, et c'est le second point bloquant qui ressort, de nombreuses communes rencontrent des difficultés dans le traitement des lieux-dits et des « écarts » entraînant souvent beaucoup de questions pour lesquelles elles n'ont pas les réponses.
Si l'on y ajoute les autres interrogations exprimées, c'est plus de la moitié des communes qui souhaiterait un appui (technique ou informatif) pour mener à bien son adressage.
Sans être exhaustif, les demandes portent sur :
Conformément à sa mission d’intérêt général, l’Observatoire s’est rapproché de ses partenaires (notamment le SMO Val de Loire Numérique, la DDFIP41 (Service du Cadastre), le SDIS41, IGN) pour concevoir une méthodologie permettant de répondre aux besoins exprimés par les élus.
Pour présenter cette démarche et les solutions d'accompagnement proposées, une réunion est organisée avec l’association des maires 41 le :
Jeudi 2 mai 2019 à 17h30
salle Kléber Loustau
à l'Hôtel du département
Place de la République à Blois
A cette occasion, seront exposées :
La qualité de l’adressage des communes est notoirement insuffisante. Les conséquences peuvent être bloquantes en terme de transport ou de déploiement de la Fibre voire dramatiques en terme de secours. L’Observatoire propose d’accompagner les communes du département qui le souhaitent dans la réalisation de leurs plans d’adressage ainsi que dans la remontée de ces informations vers la Base Adresse Nationale.
Dans le cadre du déploiement en cours du Très Haut Débit par Val de Loire Fibre pour le compte du SMO Val de Loire Numérique, chaque bâti du territoire doit disposer d'une adresse "normée" pour être raccordé à la Fibre.
Le véritable enjeu est en fait bien plus large : accès facilité et plus rapide des services d’urgence, sécurisation des livraisons de biens et services, efficacité des services publics, activité des entreprises, …
Or la qualité de l'adressage en France, et plus particulièrement dans nos zones rurales, est actuellement très insuffisante : selon les territoires, on considère que de 50 à 70 % des bâtis ne sont pas ou sont mal adressés. C'est le cas le plus souvent des écarts, des lieux-dits, des zones d'activités.
L'adressage est de la responsabilité des maires. Il consiste à nommer chaque voie publique ou privée ouverte à la circulation et à numéroter chaque immeuble.
Cette opération nécessite une bonne connaissance du terrain et demande une mobilisation de moyens humains ainsi que de la méthode.
Mais à ce stade elle ne constitue que la moitié du travail !
Pour que l'adressage puisse être connu et utilisé avec exactitude par l'ensemble des acteurs publics (déploiement de la Fibre, La Poste, service du Cadastre, SDIS, INSEE, …), il est nécessaire (et désormais obligatoire) que toutes les adresses des communes soient référencées et localisées dans la Base Adresse Nationale (BAN). Cette base de données mutualisée a été mise en place en 2015 par IGN, La Poste, la Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC) et OpenStreetMap France, rejoints par la DGFiP.
La remontée des informations d'adressage depuis les mairies jusque dans la BAN se fait au travers d'un outil web : l'éditeur de BAL "Mes adresses" mes-adresses.datagouv.fr (ETALAB).
Important : L'ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) a récemment décidé de l'utilisation systématique de l'identifiant adresse de la Base Adresse Nationale par les opérateurs chargés du déploiement de la Fibre. C'est le seul identifiant imposé par l'ARCEP ; le code HEXACLE établi par La Poste devenant de facto facultatif. Cette obligation s'applique à partir d'avril 2019.
La mise à jour (voire la correction) de la BAN via l'éditeur de BAL "Mes adresses" peut être réalisée directement par un élu ou un agent de la commune.
A l'usage, il s'avère cependant que cet outil, de type SIG, peut se révéler "assez complexe" à maîtriser pour les personnes dont ce n'est pas la spécialité. D'autre part, toutes les communes n'ont pas forcément conscience de la nécessité de cette remontée d'informations. Ces différents blocages font partie des enseignements tirés de l'enquête réalisée par l'Observatoire et l'association des maires 41 entre décembre 2018 et janvier 2019.
C'est pourquoi l'Observatoire a proposé de lancer conjointement avec l'association des maires et en partenariat avec l'association des secrétaires de mairie, le SMO Val de Loire Numérique et le SDIS une opération d'accompagnement des communes dans leurs opérations d'adressage. [Décision du CA de l'Observatoire du 17 janvier 2019]
Le périmètre exact de l'intervention proposée par l'Obser vatoire est en cours de définition au travers d'un travail exploratoire avec une commune test.
Ressources associées
Il s'agit notamment d'établir précisément la méthodologie à mettre en place ; d'une part concernant la mise à jour des adresses via l'outil l'éditeur de BAL "Mes adresses", et d'autre part pour bien valider les principaux cas de figure rencontrés dont le cas particulier des lieux-dits ou des écarts.
Il s'agit également de définir les niveaux d'accompagnement à proposer qui peuvent aller de la simple session de sensibilis ation jusqu'à la prise en main intégrale des remontées des adresses dans la BAN en passant par la demi-journée de formation à l'outil, la fourniture de cartes de travail et de listes d'adresses, etc.
Les modalités techniques et financières de cet accompagnement seront très prochainement diffusées aux communes.
Lionel HENRY (l.henry@observatoire41.com)
Christophe LEFERT (c.lefert@observatoire41.com)
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